30/12/2020

2020 année électorale dans toutes les communes de France.
 
Avant la Révolution Française, le système de gestion des villes, villages et autres communautés était différent d’un lieu à l’autre.
 
Au cours de l’été 1789, l’abolition des privilèges et la déclaration des droits de l’homme sont à l’origine de la création des départements, des cantons et des communes.
Le 9 décembre 1789, l’Assemblée Nationale décide de créer un nombre limité de départements (83 : décrets des 26 février et 4 mars 1790). MIRABEAU convainc les députés d’adopter l’article 7 de la loi du 22 décembre 1789 : « Il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ». 
Naissent ainsi environ 44 000 communes en France. Nos 35 416 communes françaises (au 1er janvier 2020) sont les héritières directes de celles créées en 1789. Les 14 et 22 décembre 1789, l’Assemblée Nationale dote la France de ses nouvelles institutions locales : dans chaque commune, « le corps municipal » (ancêtre du conseil municipal) comprend de 3 à 21 membres, élus au suffrage censitaire (c’est un mode de suffrage dans lequel le vote est réservé aux électeurs qui payent un impôt direct dépassant un certain seuil). 
Les premières élections municipales ont lieu en février 1890. Le maire, élu directement par les électeurs de la commune, est membre du corps municipal, lequel dispose de vastes compétences communales (dont la police de la propriété, salubrité et tranquillité publiques) et d’État (dont la répartition des impôts, les travaux publics, etc.). 
Dans la réalité, l’application de ces décisions est plus complexe : les compétences des maires subissent des modifications liées à la politique de la tête de l’État, passant tour à tour d’une certaine liberté à une obéissance stricte. 
En 1795, la répartition des communes évolue : ainsi, les communes de moins de 5 000 habitants sont regroupées au niveau du "canton". En réalité, ces idées de regroupements, voire de fusions, étaient discutées depuis 1790, non seulement au nom de la rationalisation des équipements, des dépenses de personnel et des aménagements locaux, mais aussi en raison de "la difficulté à trouver des administrateurs instruits".
Les maires sont, à cette époque, élus pour 2 ans, et peuvent être réélus après un délai de deux ans.

A partir de 1800, Napoléon BONAPARTE, tirant les leçons du passé, bâtit des institutions pérennes en se fixant 2 objectifs : la force et l’indivisibilité du pouvoir de l’État. Ainsi, sont fondées pour l’administration locale de la France : le préfet, dans son département, et le maire, dans sa commune. Aux côtés du préfet, se trouvent le conseil général, ainsi que l’ancêtre du Tribunal administratif (le conseil de préfecture). Le préfet se trouve doté de puissants pouvoirs. Mais le préfet reste soumis à une surveillance hiérarchique permanente.

L’administration de canton est supprimée. Napoléon BONAPARTE établit, au sein du département, une institution qui demeure aujourd’hui : l’arrondissement, siège du pouvoir du nouveau "sous-préfet" et du "conseil d’arrondissement".
Au sommet de la France, seul Napoléon BONAPARTE décide. C’est lui qui nomme les préfets, ses subordonnés, qui détiennent les pouvoirs dans leur département. De même à l’échelon inférieur : ce n’est pas le conseil municipal qui décide de l’administration communale, mais bien le maire. Or, le maire n’est plus élu : il est nommé, par le préfet ou par le premier Consul (puis par l’Empereur) en fonction de la taille de la commune, d’abord en dehors du conseil municipal, puis progressivement en son sein. Mais le conseil municipal est, lui-même, d’abord nommé par le préfet ou par le premier Consul. Il faut attendre 1802 pour que le conseil municipal devienne élu au suffrage universel.
 

De 1814 à 1830, la Restauration maintient la nomination des maires. Ils sont choisis au sein de conseils municipaux, eux-mêmes nommés. Elle rétablit le suffrage censitaire. La loi du 29 juin 1820, loi « du double vote » permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Cette mesure avantage les plus riches.
Au sein des communes, le conseil municipal est composé de 10, 20 ou 30 membres. Le véritable pouvoir municipal revient au maire, qui est "seul chargé de l’administration", selon les termes de l’arrêté du 22 janvier 1801 (encore en vigueur aujourd’hui au sein du Code général des collectivités territoriales). Il est assisté par des adjoints et le conseil municipal. Les pouvoirs conférés aux communes, et tout principalement aux maires, étaient considérables : limites territoriales des communes, budget, cadastre, rôles des contributions directes, halles et marchés, pouvoirs de police, chemins ruraux et voirie communale, bâtiments du culte (après le concordat), écoles primaires et logement des instituteurs, état civil, etc. 
En 1815, LOUIS XVIII garde ce même système, en supprimant l’élection des conseillers municipaux. Dès lors, la question de l’introduction de l’élection dans les affaires municipales est un incessant sujet de batailles. En 1824, CHARLES X se prononce pour "la participation des collectivités à la gestion de leurs intérêts". Mais aucun projet n’aboutit.

En 1830, LOUIS-PHILIPPE, sur le trône de France, réorganise l’élection municipale. Elle est organisée au suffrage censitaire avec un maire qui demeure désigné. Le conseil municipal est presque dépourvu de pouvoir. Par la loi du 21 mars 1831, les maires sont nommés (par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, par le préfet pour les plus petites), mais uniquement parmi les conseillers municipaux élus pour six ans. Les élections ont normalement lieu par moitié des communes tous les trois ans en novembre, pour une prise de fonction en janvier ou février. 

En 1848, la IIème République annonce de grandes réformes, dont seule l’élection au suffrage universel (masculin) direct sera acquise. Entre 1848 et 1851, les maires sont élus par le conseil municipal pour les communes de moins de 6 000 habitants. 

Le SECOND EMPIRE donne, durant presque vingt ans, de plus en plus de pouvoirs aux maires. La loi municipale de 1855 n’est guère différente de celle de 1831, le suffrage universel en plus. Le maire reste nommé, choisi parmi les conseillers municipaux et pour cinq ans (ce qui deviendra obligatoire par la loi du 22 juillet 1870). Le conseil municipal acquiert même des pouvoirs financiers plus consistants (loi du 24 juillet 1867).


La IIIème République, installée en 1870, fait adopter, à titre provisoire, l’élection du maire par les conseillers municipaux par la loi du 14 avril 1871, pour revenir sur ce principe en 1876, puis rétablir l’élection des maires en 1882. Les maires sont en place pour trois ans, puis quatre ans à partir de 1884.
 
La loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale vient introduire la possibilité pour les maires de percevoir des "indemnités pour frais de représentation".  En effet, l’article 1er de la loi de 1855 énonçait "les fonctions des maires, des adjoints et des autres membres du corps municipal sont gratuites" et la loi du 14 avril 1871 indiquait "les fonctions de maire, d’adjoints et conseillers municipaux sont essentiellement gratuites".
 
Depuis, la vie communale évolue toujours. Ainsi, dès 1926, Raymond POINCARÉ accroît les pouvoirs des communes, notamment en matière économique. Entre temps, la théorie du service public était née, et l’économie de la guerre de 1914-18 avait rendu nécessaire l’action municipale. 
Les services municipaux gagnent en personnel et en compétences dès le début du siècle, notamment, dans les campagnes, grâce aux secrétaires de mairie-instituteurs (1886). Les élus, quant à eux, doivent attendre la loi du 3 février 1992 pour bénéficier des premiers éléments d’un statut, même s’ils ont des remboursements de frais dès 1884, puis, progressivement, des indemnités de fonctions (1942-44-47) juste compensation d’une fonction qui se fait toujours plus dévoreuse de temps. 
 
Sources :
-    "l’histoire des maires" de Éric Landot 
http://www.assemblee-nationale.fr/histoire
"Quand la République s’installait au village : Nieuil l’Espoir et ses environs" (1830-1935), Jean Yves Vénien, à paraître en avril 2020, MHPNE auto édition.  

Liste des maires élus, à Fleuré, depuis 1878.

- 1878 : Frédéric BRAULT
- 1884 : Augustin DARDAINE
- 1888 : Jean MASTEAU
- 1896 : Jacques BOBIN
- 1900 : Armand GOUIN
- 1942 : Camille DUVERGER
- 1945 : Albert BREGEAUD
- 1948 : Etienne SOULAS
- 1954 : Auguste GUILLORIN
- 1959 : Alexandre MARTINEAU
- 1965 : Joseph COUVRAT
- 1971 : René TAUDIERE
- 1989 : Guy BRETRAND
- 2001 : Michel PLAT
- 2008 : Jean-Paul SENECHAULT
- 2013 : Vivian PERROCHES

costume maire.jpg

Tenue de maire instaurée sous le second empire, par décret impérial du 1er mars 1852, toujours en vigueur, mais tombée en désuétude.





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