Documents à fournir en cas de travaux

PLU

Le Plan Local d'Urbanisme est un document destiné à définir la destination générale des sols. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Depuis le vote de la loi S.R.U. (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le P.L.U. remplace le P.O.S.
Au niveau de la Communauté de Communes, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), qui doit se substituer du Plan Local d’Urbanisme (communal), est en cours d’élaboration

Le Plan Local d'Urbanisme est un document destiné à définir la destination générale des sols. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Depuis le vote de la loi S.R.U. (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le P.L.U. remplace le P.O.S.
Au niveau de la Communauté de Communes, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), qui doit se substituer du Plan Local d’Urbanisme (communal), est en cours d’élaboration

Taxe d'urbanisme

http://www.scot-seuil-du-poitou.fr/

https://www.valleesduclain.fr/urbanisme/